Chapitre I — Objectif et base juridique du présent guide
Afin de prévenir et de lutter contre les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, de garantir la conformité des transactions d’actifs numériques et de protéger les droits et intérêts légitimes de la plateforme et des utilisateurs, la plateforme ASTX élabore le présent guide conformément aux lois et réglementations internationales applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT), ainsi qu’aux Règles AML d’ASTX, au Contrat Utilisateur et aux autres règlements internes de la plateforme.
Les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme constituent une menace grave pour la stabilité des transactions d’actifs numériques, augmentent les risques juridiques et opérationnels de la plateforme et peuvent même affecter la sécurité financière nationale et internationale. À ce titre, la plateforme ASTX appliquera strictement le présent guide et assumera pleinement ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Chapitre II — Champ d’application
Le présent guide s’applique à l’ensemble des utilisateurs effectuant des transactions sur la plateforme OTC d’ASTX (ci-après dénommée la « Plateforme OTC »).
Tous les utilisateurs doivent respecter les lois et réglementations en vigueur dans leur pays ou région concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et appliquer le présent guide dans la mesure permise par la loi. En cas d’exigences locales plus strictes, celles-ci prévaudront.
Chapitre III — Définitions de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) désigne l’ensemble des mesures visant à empêcher les criminels d’utiliser la Plateforme OTC pour dissimuler ou masquer la source et la nature des produits et revenus issus des activités illégales suivantes :
Crimes liés aux stupéfiants
Crimes des organisations criminelles de type mafieux
Crimes liés aux activités terroristes
Crimes de contrebande
Crimes de corruption et de pots-de-vin
Crimes de fraude financière
Crimes portant atteinte à l’ordre de gestion financière
La plateforme ASTX applique strictement les lois et réglementations en vigueur et met en œuvre des mesures de conformité afin de garantir la sécurité des transactions.
Chapitre IV — Principes fondamentaux AML de la Plateforme OTC
Principe de globalité
Évaluer de manière globale les risques potentiels de blanchiment d’argent des utilisateurs et mettre en œuvre des mesures efficaces de surveillance des risques.
Principe de prudence
Appliquer strictement la politique KYC (« Know Your Customer ») afin d’améliorer l’identification des utilisateurs et de surveiller avec vigilance les risques liés aux transactions.
Principe de continuité
Surveiller en permanence le comportement transactionnel des utilisateurs, mettre à jour régulièrement les évaluations de risque et prendre les mesures appropriées en fonction des changements observés.
Principe de confidentialité
Les informations d’identité des utilisateurs, les données de transaction et les données d’évaluation des risques sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées, sauf obligation légale.
Principe de gestion par niveaux
Classer les utilisateurs selon leur niveau de risque et appliquer des procédures de contrôle plus strictes aux utilisateurs à haut risque.
Chapitre V — Identification des utilisateurs individuels
Conformément aux exigences AML, les utilisateurs individuels de la Plateforme OTC ASTX doivent fournir les informations suivantes :
Nom et prénom
Copie de la carte d’identité ou du passeport
Autres documents d’identification requis par la plateforme
Chapitre VI — Identification des utilisateurs institutionnels
Les utilisateurs institutionnels de la Plateforme OTC ASTX doivent fournir :
Dénomination sociale de l’entreprise
Adresse du siège social
Nom et adresse du représentant légal
Licence commerciale
Copie de la carte d’identité ou du passeport du représentant légal
Autres documents requis par la plateforme
Chapitre VII — Vérification des informations des utilisateurs
La Plateforme OTC vérifiera les informations d’identité des utilisateurs conformément aux réglementations AML et aux procédures KYC. En cas d’anomalie ou de doute, ASTX se réserve le droit de vérifier les informations auprès des autorités compétentes et de mener des investigations supplémentaires.
Chapitre VIII — Surveillance des utilisateurs à faible risque
Les utilisateurs classés à faible risque feront l’objet d’une surveillance quotidienne, la plateforme se réservant le droit de réévaluer leur niveau de risque à tout moment.
Chapitre IX — Surveillance des utilisateurs à haut risque
Pour les utilisateurs à haut risque, la Plateforme OTC appliquera notamment les mesures suivantes :
Réexamen de l’identité tous les six (6) mois
Vérification de l’origine des fonds et de l’objectif des transactions
Collecte d’informations relatives à la situation économique ou à l’activité commerciale
Renforcement de la surveillance des transactions, avec prise de mesures en cas de comportement suspect
Chapitre X — Conservation et stockage des données des utilisateurs
Informations d’identité des utilisateurs : conservées pendant au moins cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale
Enregistrements de transactions : conservés pendant au moins cinq (5) ans après la clôture de la transaction
Chapitre XI — Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs de la Plateforme OTC doivent respecter les règles suivantes :
Ne pas prêter leur compte à des tiers
Ne pas louer, vendre ou prêter des documents d’identité
Ne pas louer, vendre ou divulguer des comptes bancaires, cartes bancaires, livrets ou informations de mots de passe
Coopérer pleinement aux procédures d’identification et de vérification
Utiliser des institutions financières tierces sûres et fiables pour les paiements
Toute violation de ces règles peut entraîner le gel du compte ou l’inscription sur une liste de surveillance réglementaire.
Chapitre XII — Signalement des transactions suspectes
Si un utilisateur découvre une transaction suspecte ou soupçonne que son compte est impliqué dans des activités illégales telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, il doit en informer immédiatement la plateforme ASTX.
Chapitre XIII — Date d’entrée en vigueur
Le présent guide entre en vigueur à compter de sa date de publication. La plateforme ASTX mettra régulièrement à jour ses politiques AML et CFT afin de se conformer aux exigences réglementaires les plus récentes.